Selon les articles R543-172 et R543-174 du Code de l'Environnement, de la Vie et de la Mobilité est considéré comme un metteur sur le marché d'équipements EEE et doit appliquer l'Eco-Contribution auprès de ses clients.
Life & Mobility est donc adhérent pour ses D3E Ménagers (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) auprès d'Ecosystem (Eco-organisme à but non lucratif exerçant une mission d'intérêt par et agiss cadreuvré dans publics).
L'éco-Contribution est une contribution qui s'applique obligatoirement sur le prix de chaque appareil électrique et électronique. Elle permet de financer la collecte, le tri, le recyclage et/ou la valorisation énergétique de ces produits usagés. Cette contribution est entièrement reverseée à Ecosystem. Sa mission est le développeur de la collecte de ses produits, d'assurer leur valorisation et leur fin de vie.
L’identifiant unique FR027681_057B23 attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société Life&Mobility SIRET : 838 504 884 00019. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’Ecosystem.
Pour toute question relative à la collection ou autre, veuillez contacter Ecosystem : Tél : 08 09 54 05 90. Plus d'informations sur : www.ecosystem.eco